Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations entre ASOE, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 913 401 386, siège social : Lieu-dit Chamoncel, 2 rue de Bourgeade, 63300 Dorat (« ASOE » ou le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») qui commande le service en ligne « Auto-diagnostic ASOE » accessible à l'adresse asoe.fr.

Le service est destiné aux dirigeants d'entreprises (professionnels) souhaitant réaliser un état des lieux structuré de leur société. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'auto-diagnostic ASOE est un service numérique en ligne qui permet au Client de :

• Répondre gratuitement à un questionnaire structuré (environ 20 questions, 15 à 20 minutes) portant sur l'organisation, les ressources humaines, le commercial, les finances, la vision et le digital de son entreprise ;
• Recevoir, après règlement, une restitution personnalisée en ligne (synthèse, top 3 priorités, écarts perception/réalité, incohérences, robustesse par thématique, propositions d'accompagnement) et son export au format PDF.

La restitution est produite en temps réel à partir des réponses du Client, d'un moteur d'analyse propre à ASOE et d'un moteur d'intelligence artificielle générative (Anthropic Claude) alimenté par des données anonymisées.

Le prix du service est de 475 € HT (570 € TTC, TVA française 20 %). Ce prix couvre l'accès à vie à la restitution en ligne dans l'espace personnel du Client et le téléchargement du PDF.

Le prix est ferme et définitif à la date de la commande. ASOE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment du paiement.

Le Client peut appliquer un code promotionnel valable communiqué par ASOE, dans la limite d'un usage par personne et par code, et sous réserve des conditions d'éligibilité propres à chaque code.

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, à l'issue du questionnaire, par carte bancaire via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs d'ASOE et sont traitées directement par Stripe conformément à ses propres CGV et à la norme PCI-DSS.

Le Client reçoit une facture électronique éditée par ASOE via son partenaire comptable Dougs, contenant notamment son identité, le prix HT et TTC, la TVA collectée et son n° de TVA intracommunautaire s'il en a communiqué un.

La commande est considérée comme définitive à la confirmation du paiement par Stripe. La restitution est alors immédiatement débloquée dans l'espace personnel du Client.

Le service étant un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement après paiement, le Client, en cochant la case dédiée avant paiement (« J'accepte les CGV et je demande l'exécution immédiate du service, renonçant à mon droit de rétractation »), renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Cette renonciation vaut également pour les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, lesquels ne bénéficient au demeurant du droit de rétractation qu'à titre exceptionnel et sous conditions (C. conso L221-3), non remplies au cas présent.

Le service est délivré immédiatement après confirmation du paiement, par déverrouillage automatique de la restitution dans l'espace personnel du Client. Aucun envoi postal n'a lieu.

Le Client est invité à télécharger et conserver le PDF de sa restitution. Il conserve un accès en ligne à cette restitution tant que son compte est actif.

ASOE délivre le service dans les règles de l'art et met en œuvre ses meilleurs efforts pour en assurer la qualité et la disponibilité, sans toutefois garantir une disponibilité de 100 %.

Les analyses et recommandations produites par l'auto-diagnostic ont un caractère informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un audit certifié, ni une préconisation contractuelle, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal. Elles ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel qualifié.

La responsabilité d'ASOE, tous préjudices confondus, ne saurait excéder, à l'égard d'un même Client, le prix TTC effectivement réglé pour la prestation concernée.

ASOE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'un mauvais usage du service, d'une saisie erronée de données par le Client ou d'un cas de force majeure.

Compte tenu de la nature immédiate et personnalisée de la prestation et de la renonciation expresse au droit de rétractation prévue à l'article 5, aucune demande de remboursement ne pourra être accueillie une fois la restitution débloquée.

En cas de dysfonctionnement technique manifeste empêchant l'accès à la restitution malgré paiement effectué, ASOE s'engage à corriger le dysfonctionnement dans les meilleurs délais ou, à défaut, à rembourser intégralement le Client.

Le traitement des données personnelles du Client fait l'objet d'une Politique de confidentialité distincte, portée à la connaissance du Client au moment de la création de son compte et acceptée par lui.

Tous les éléments du service (méthodologie, questionnaire, algorithme de scoring, gabarit de restitution, marque ASOE) sont la propriété exclusive d'ASOE. Le Client se voit octroyer une licence non exclusive, non cessible, d'utilisation strictement interne à son entreprise, de la restitution personnalisée qui lui est remise.

Le Client peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel (« Supprimer mon compte »). Cette suppression est irréversible et entraîne la perte d'accès à toute restitution associée. Les factures et données requises par la loi (obligations comptables, art. L123-22 C. com.) sont conservées pour la durée légale.

Pour les Clients consommateurs, en cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées seront communiquées sur demande à contact@asoe.fr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'ASOE, sous réserve des dispositions d'ordre public.

ASOE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa passation.