Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Auto-diagnostic ASOE (ci-après « la Plateforme ») éditée par la société ASOE (SASU, RCS Clermont-Ferrand 913 401 386, siège Lieu-dit Chamoncel, 63300 Dorat).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

La Plateforme est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance ou dues à un cas de force majeure. ASOE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire.

L'accès à la Plateforme est gratuit pour la création de compte et la réalisation du questionnaire. Le déblocage de la restitution complète et de son PDF est payant, dans les conditions prévues par les CGV.

L'utilisateur crée un compte en renseignant un email valide, un nom complet, et en définissant un mot de passe (minimum 8 caractères). Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion et action réalisée avec ses identifiants est réputée provenir de lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit modifier son mot de passe sans délai et en informer ASOE à contact@asoe.fr.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. Cette suppression entraîne l'effacement de ses données conformément à la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation notamment).

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de bonne foi, dans le cadre d'un usage personnel ou professionnel légitime lié à sa fonction de dirigeant ou à son entreprise ;
• Ne pas contourner, tenter de contourner ou altérer les mesures de sécurité de la Plateforme (chiffrement, authentification, quotas) ;
• Ne pas extraire ou revendre à titre onéreux, en tout ou partie, le contenu de la Plateforme ou de sa restitution ;
• Ne pas partager son compte ni ses identifiants avec un tiers ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte aux droits d'ASOE ou d'un tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte sans préavis ni remboursement, sans préjudice des poursuites qu'ASOE pourrait engager.

La Plateforme, sa charte graphique, ses textes, sa méthodologie de scoring, ses questionnaires, ses algorithmes et le format de sa restitution sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Ils demeurent la propriété exclusive d'ASOE.

L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible, d'usage strictement interne à son entreprise, de sa restitution. Toute reproduction, publication, revente ou communication à un tiers non membre de son entreprise est interdite sans autorisation écrite préalable d'ASOE.

La restitution produite par la Plateforme constitue une aide à la décision fondée sur les déclarations de l'utilisateur. Elle n'a pas valeur d'audit certifié, ni de conseil juridique, comptable, fiscal ou d'investissement. L'utilisateur reste seul juge des décisions qu'il prend dans son entreprise.

ASOE ne pourra être tenue responsable d'un préjudice résultant de données inexactes saisies par l'utilisateur, d'une mauvaise interprétation du contenu de la restitution, ou d'une utilisation contraire aux présentes CGU.

ASOE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par email et devra à nouveau les accepter.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'ASOE, sous réserve des dispositions d'ordre public.